Registre de Transparence et Mentions Légales
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des directives de conformité du programme Google Ad Grants, le présent registre détaille l'ensemble des éléments statutaires et légaux régissant l'ASS SPORTIVE LES CLIGNOTANTS.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Dénomination Légale : ASS SPORTIVE LES CLIGNOTANTS
Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321002845
Numéro SIREN (INSEE) : 521957845
Siège Social Statutaire : Mairie, Cours Delom, 32190 VIC-FEZENSAC (GERS), France.
Directeur de la Publication : Marc Delom, en sa qualité de Président de l'association.
Contact Institutionnel : avbabagh@gmail.com | Téléphone : +33 9 98 95 60 31
2. Hébergement Technique & Infrastructure
Hébergeur : Infrastructure d'hébergement sécurisée haute disponibilité.
Localisation des Données : Union Européenne (Conformité RGPD garantie).
3. Déclaration de Non-Commercialité & Intérêt Général
L'association exerce ses activités dans le respect absolu de la gestion désintéressée. La plateforme web lesclignotants-sport.fr a pour vocation exclusive l'information citoyenne, la promotion du sport-santé rural et la publication d'archives pédagogiques d'utilité publique. Aucun produit, bien marchand ou service payant n'est commercialisé directement ou indirectement sur ce portail.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les données recueillies via nos formulaires d'adhésion ou de contact (nom, adresse courriel, téléphone) sont strictement destinées au secrétariat de l'association à des fins d'information et d'organisation des séances sportives. Elles ne sont en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en adressant une demande écrite à : avbabagh@gmail.com.